Quelles autorisations pour quels travaux ?
Quelle est l'autorisation nécessaire à votre projet un PC , une DP , une AT ? Cliquez sur le document interactif ci-dessous , choisissez votre projet : construction, piscine, cloture, fenêtre... et accédez à toutes les infos par autorisation (cerfas, dépôt ...)
Nouveaux cerfas à compter du 1er janvier 2025
- Pour les déclarations préalables (DPC) pour les constructions et travaux : cerfa 16702
- Pour les déclarations préalables (DPA) pour les divisions de terrain : cerfa 16703
- Un seul et même cerfa pour les modifications des autorisations d'urbanisme en cours de validité : cerfa 16700
- Un seul et même cerfa pour les demandes de transfert des autorisations d'urbanisme : cerfa 16701
POUR TOUT SAVOIR SUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLO :