Aller au contenu principal

 

 

 

 

 

 

Réglementation animaux

Divagation, tenue en laisse, déjections

Divagation 

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics.

II est interdit d'abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. Eln zone urbaine, es chiens ne peuvent circuler s’ils ne sont fermement et solidement tenus en laisse.

Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.

Déjections canines 

Les propriétaires de chiens et de chats sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.

Des sacs « Toutounet » sont disponibles gratuitement chez les vétérinaires, toiletteurs, commerces d'alimentation pour animaux.

Nuisances sonores 

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux 

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.